POlitique de confidentialité

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Dernière mise à jour : 2023-07-28

ACCEPTATION ET APPLICATION

Mobile Mediq inc. (« Mobile Mediq » ou « nous » ou « notre » ou « nos »)  ( vous remet cette politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») pour vous informer (« Utilisateur » ou « Utilisateurs » ou « vous ») de nos politiques et procédures en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des données et renseignements personnels que nous recevons des Utilisateurs qui se servent du site Internet de Mobile Mediq, de ses produits et de ses services (le site Internet, les produits et les services ci-après collectivement désignés les « Services »). Cette Politique de confidentialité s’applique à toute personne utilisant les Services.

Sauf indication contraire dans la présente Politique de confidentialité, les termes utilisés dans cette Politique de confidentialité ont la même signification que celle donnée dans nos Conditions d’utilisation. Assurez-vous de revenir régulièrement sur cette page pour consulter la version la plus récente de la Politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit à tout moment, à notre seule discrétion et sans aucune responsabilité, de mettre à jour ou de modifier la Politique de confidentialité sans préavis, et votre accès ou utilisation continue des Services signifie que vous acceptez la Politique de confidentialité mise à jour ou modifiée. Si nous la modifions, nous mettrons à jour la « Date de dernière mise à jour » en haut de la Politique de confidentialité. En continuant d’accéder aux ou d’utiliser les Services, vous indiquez que vous acceptez d’être engagé par la Politique de confidentialité revue. Si la Politique de confidentialité revue ne vous semble pas acceptable, veuillez ne pas utiliser les Services.

COLLECTE ET UTILISATION D’INFORMATIONS

Nous recueillons les informations que vous nous fournissez de manière directe, par exemple lorsque vous créez ou modifiez votre compte, lorsque vous placez une Demande de services, lorsque vous contactez un membre de notre équipe ou un Professionnel. Ces informations peuvent inclure : votre nom, votre âge, votre adresse email, vos informations médicales, votre numéro de téléphone, votre adresse postale et toute autre information que vous choisissez de fournir.

Nous recueillons également des informations lorsque vous utilisez les Services, informations qui peuvent être réparties dans les catégories générales suivantes :

Renseignements non personnels : Lorsque vous accédez à certains de nos Services, certains renseignements non personnels sont automatiquement collectés, tels que votre adresse IP et vos données de localisation (qui sont anonymes). Nous utilisons les renseignements non personnels pour examiner notre trafic, pour observer la façon dont les Utilisateurs utilisent nos services, pour surveiller et analyser l’utilisation des Services, pour surveiller et analyser les statistiques, afin d’obtenir une représentation exacte pour l’administration technique, d’augmenter la fonctionnalité et la convivialité de nos Services et de mieux les adapter en fonction des besoins de nos Utilisateurs. Ce type d’information ne vous permettra pas d’être personnellement identifié(e).

Renseignements personnels : Pour utiliser les Services, vous devez d’abord fournir des renseignements personnels qui vous permettront d’être identifié(e) (« Renseignements personnels »). Ce type d’information ne sera pas recueilli sans votre consentement. Pour certaines parties des Services, comme la création d’un compte, nous recueillons des Renseignements personnels que vous téléchargez de votre plein gré ou que vous nous fournissez en utilisant les Services, tels que vos nom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, date de naissance et toute information pouvant figurer sur la requête de votre médecin. Nous pouvons obtenir des Renseignements personnels vous concernant par le biais d’autres tiers, par exemple votre médecin ou professionnel de la santé, Professionnel ou lorsque vous vous inscrivez auprès d’une partie pour obtenir des services de cette partie qui sont offerts via le site Internet ou l’application mobile de cette partie ou grâce à nos Services. Nous pouvons automatiquement importer certains des renseignements personnels que vous fournissez à ce tiers dans votre compte pour utiliser nos Services.

La collecte de renseignements personnels a pour but de : 

●      Fournir, maintenir, exécuter et améliorer les Services ;

●      Assurer la prestation continuelle de services de grande qualité;

●      Communiquer avec vous pour vous transmettre de l'information en matière de soins de santé, prendre et confirmer des rendez-vous;

●      Favoriser le suivi efficace d'analyses/tests, de traitements, de soins et de la facturation;

●      Respecter toutes les exigences obligatoires prescrites par une autorité gouvernementale;

●      Créer votre compte et accéder aux Services; 

●      Exécuter des opérations internes, y compris, par exemple, empêcher la fraude et l’abus de nos Services pour résoudre des problèmes logiciels et des problèmes opérationnels, pour faire des analyses de données, des essais et des recherches et pour surveiller et analyser les tendances de l’utilisation et de l’activité ;

Nous reconnaissons expressément que nous n’utiliserons pas vos Renseignements personnels à d’autres fins sans votre consentement. De plus, nous ne collecterons des Renseignements personnels que dans la mesure nécessaire aux fins susmentionnées.

Nous conserverons vos renseignements personnels le temps prescrit par les règlements et les lignes directrices en vigueur. Au terme de ces périodes de temps, nous détruirons ou supprimerons vos renseignements personnels ou nous en assurerons l’anonymat. Nous détruisons nos dossiers (nos registres électroniques et notre matériel informatique) de manière à protéger la confidentialité de vos renseignements. Parmi les méthodes employées, mentionnons l'incinération supervisée ou le déchiquetage de renseignements imprimés et(ou) l'emploi d'entrepreneurs cautionnés qui doivent respecter des obligations contractuelles en matière de protection de renseignements personnels.

DROIT D’EXAMINER LES INFORMATIONS

Vous avez le droit d’examiner les Renseignements personnels que nous recueillons. Sur demande écrite de votre part, nous vous indiquerons si vous avons des renseignements personnels à votre sujet et, le cas échéant, nous vous indiquerons aussi à quelles fins nous les avons utilisés ainsi que les organismes ou types d'organismes auxquels nous les avons divulgués. Si vous souhaitez examiner ces informations, veuillez nous envoyer une demande écrite à admin@mobilemediq.ca. Nous nous réservons le droit de vous facturer des frais administratifs raisonnables pour accéder à vos informations, conformément aux lois applicables. Dans certains cas, nous ne pourrons peut-être pas vous donner l’accès à tous vos Renseignements personnels (par ex. : si les informations se rapportent également aux Renseignements personnels d’un autre Client).

RETRAIT DU CONSENTEMENT

Vous pouvez à tout moment décider de ne plus consentir à ce que vos Renseignements personnels soient réunis en envoyant une demande écrite à admin@mobilemediq.ca. À réception de l’avis de révocation de votre consentement, nous arrêterons d’utiliser vos Renseignements personnels dans un délai raisonnable, qui variera en fonction des renseignements que nous avons recueillis et dans quel but nous les avons collectés. Veuillez noter que nous vous enverrons un email de confirmation à réception de votre demande. Veuillez noter que si vous choisissez d’annuler votre consentement, votre expérience d’utilisation des Services risque de ne plus être optimale.

RENSEIGNEMENTS SUR LE PARTAGE

Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne divulguons pas à des tiers les informations que nous recueillons et enregistrons. Vous pouvez vous attendre à ce que nous partagions les informations recueillies avec d’autres parties de la façon suivante :

●      Fournisseurs de services affiliés : Nous avons des ententes avec divers fournisseurs de services affiliés pour faciliter la prestation de nos Services, dans le cadre desquelles nous pouvons partager les renseignements que nous avons recueillis. Tous les fournisseurs de services que nous utilisons sont tenus d’avoir le même niveau de protection de la vie privée que le nôtre. Par conséquent, nous nous attendons à ce que vos informations soient traitées avec le même degré d’attention que celui que nous employons.

●      Analyse statistique : Nous pouvons partager des Renseignements non personnels et des informations qui ont été regroupées de manière anonyme auprès de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, à des fins statistiques, d’apprentissage automatique, de publicité ou de marketing. Aucun renseignement personnel ne sera partagé de cette manière. 

●      Transactions : Des transactions ont lieu dans le cadre ou pendant les négociations d’une fusion, de la vente d’actifs de la société, de tout financement ou de toute acquisition, ou dans une autre situation dans laquelle les Renseignements personnels peuvent être divulgués ou transférés en tant que l’un de nos actifs d’entreprise. Toutefois, en aucun cas ces transactions ne permettront d’utiliser vos renseignements à d’autres fins que celles pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement.

SÉCURITÉ

Des mesures de sécurité ont été mises en place en ce qui concerne les Services pour protéger la perte, l’utilisation abusive et la modification des renseignements sous notre contrôle. Veuillez toutefois noter qu’aucune mesure de sécurité des données ne peut être garantie d’être totalement efficace.

Nous avons mis en place des mesures de protection visant tous les renseignements personnels conservés dans nos installations et durant leur élimination et leur destruction. Ces mesures englobent :

-        des mesures physiques (classeurs verrouillés, accès limité à nos bureaux et systèmes d'alarme)

-        des outils technologiques (mots de passe, chiffrement, coupe-feu, logiciels  de préservation de l'anonymat)

-        des contrôles organisationnels (cotes de sécurité, accès réservé aux personnes qui ont besoin de savoir, formation du personnel, ententes de confidentialité)

Notre personnel est également conscient de l'importance d'assurer la sécurité et la confidentialité de tous les renseignements personnels dont nous disposons. Les employés sont régulièrement formés sur leurs obligations en matière de confidentialité et ils signent une attestation confirmant qu'ils respectent nos politiques.  Nous révisons et procédons régulièrement à la mise à jour de nos mesures de sécurité.

EMPLOYÉS, AGENTS ET AUTO-ENTREPRENEURS

Mobile Mediq emploie d’autres sociétés et/ou des particuliers pour exercer des fonctions en notre nom. Par exemple, nous pouvons nommer des tiers pour développer des applications logicielles et/ou des fonctions de bases de données ou pour envoyer des communications en notre nom, ou nous pouvons nommer des professionnels pour rendre les services professionnels en notre nom. Vos Renseignements personnels peuvent être communiqués à ces personnes au cours des opérations commerciales de Mobile Mediq. Tous les employés, agents, affiliés de Mobile Mediq et auto-entrepreneurs travaillant pour Mobile Mediq  qui ont accès à vos Renseignements personnels sont tenus de protéger ces renseignements d’une manière qui est conforme à la présente Politique de confidentialité.

LIENS EXTERNES

Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité d’autres sites sur lesquels vous pouvez cliquer lorsque vous utilisez nos Services et vous encourageons à lire leurs déclarations de confidentialité.

TRANSFERT INTERNATIONAL

Vos informations peuvent être transférées vers et maintenues sur des ordinateurs situés en dehors de votre juridiction, où les lois sur la protection de la vie privée peuvent ne pas garantir une protection adéquate à celle de votre juridiction. Le fait que vous consentiez à cette Politique de confidentialité fait office de consentement pour un tel transfert.

NOUS CONTACTER 

Pour toute question, commentaire ou préoccupation au sujet de cette Politique de confidentialité, envoyez-nous un courriel à admin@mobilemediq.ca.

CONDITIONS D’UTILISATION

La présente Politique de confidentialité est intégrée à nos Conditions d’utilisation et fait partie de nos Conditions d’utilisation, lesquelles définissent les conditions générales que vous vous engagez à respecter en utilisant les Services et qui se trouvent en bas de la plupart des pages du site Internet.